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ORNIA Rhône Provence - Statuts


Article 1 : Constitution et dénomination
- Il est constitué par des amateurs, éleveurs, sélectionneurs et protecteurs de petits animaux en général, notamment des oiseaux et des animaux de basse-cour, dans le respect du bien- être animal, ou par des associations qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
- Elle a comme dénomination : ORNIA Rhône Provence.

Article 2 : Siège social
- Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante : 2445 chemin des Escampades, 84170 Monteux.
- Le siège social pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 3 : Buts
L'association a pour objet :
a) de veiller, contribuer, propager, promouvoir, intensifier tout moyen de protection des petits animaux en général, notamment des oiseaux et des animaux de basse-cour, en France, ainsi qu'à l'étranger et récompenser, sans obligation de sa part dans ce domaine, tous ceux, adhérents ou profanes, qui se vouent de façon désintéressée à leur protection.
b) dans la mesure de ses moyens, de collaborer et participer, sur le plan local régional ou national, à toutes les campagnes et manifestations d'organismes officiels et scientifiques que ceux-ci peuvent organiser pour la sauvegarde ou en faveur des petits animaux, notamment des oiseaux dans la nature.
c) d'étudier, vulgariser, défendre les standards des différentes races des petits animaux, notamment des oiseaux d'élevage et d'acclimatation et des animaux de basse-cour, que ce soit sur le plan local, régional ou national, dans le respect du bien-être animal, de contribuer par tous les moyens à sa disposition à la poursuite de la sélection des espèces et de la protection de leur milieu.
d) d'entretenir avec toutes les sociétés de la région d'étroites relations amicales dans le pur esprit de sportivité et de solidarité.
e) d'organiser ou susciter des manifestations pédagogiques locales, régionales ou interrégionales et en promouvoir la participation auprès des membres.

Article 4 : Composition
L'association se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur.
Est considéré comme membre actif quiconque, une fois admis par le bureau, est à jour de cotisation auprès de l'association et auprès de la fédération dont elle dépend.
L'association reconnaît la possibilité d'adhérer comme membre actif par couple (mariage, pacte civil de solidarité ou concubinage). Le montant de la cotisation sera adapté en conséquence.
Est considéré comme membre sympathisant quiconque soutient l'association par un don. Il ne peut pas participer aux délibérations et votes, il n'a pas la faculté de commander des bagues ou utiliser d'autres services mis à disposition par les fédérations dont l'association relève, mais peut assister aux réunions et autres manifestations.
Est considéré comme membre d'honneur toute personnalité dont la valeur personnelle ou le renom sont susceptibles d'apporter à l'association « relief et patronage ».
Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Article 5 : Perte de la qualité de membre et sanctions disciplinaires
1 - La qualité de membre se perd :
- par décès ou par démission.
- par radiation pour non-paiement de la cotisation après le 30 juin de l'année en cours.
- par exclusion, pour motifs graves.
2 - L'adhérent concerné par une sanction disciplinaire devra être convoqué par le Bureau par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant son audition. Il sera entendu et pourra se défendre devant le Bureau qui statuera sur les faits qui lui sont reprochés.
Les sanctions éventuelles seront proportionnelles aux fautes dont il serait reconnu coupable. Elles pourront aller de l'avertissement à la suspension des droits voire à l'exclusion de l'association.

Article 6 : Ressources
Les ressources proviennent :
- des cotisations
- des dons ou subventions
- des activités diverses menées par l'association dans le cadre de son objet social

Article 7 : Fonctionnement de l'association
1 - Sauf dispositions spéciales tenant à la période transitoire de l'article 12, l'association est dirigée par un Bureau composé au minimum de :
- un Président
- un Président adjoint
- un Secrétaire
- un Trésorier
D'autres fonctions pourront être créées ou simplement précisées par le règlement intérieur.
2 - Ces membres du Bureau sont élus lors des assemblées générales ordinaires de l'association par un vote à bulletin secret. Leur mandat a une durée de 3 ans, renouvelable par tiers chaque année. Les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort. Ils sont élus par les membres actifs. Les membres sortants sont rééligibles.
Tout membre sortant du Bureau, absent et non excusé lors de l'élection, est démissionnaire d'office.
3 - Toutes les fonctions des membres sont bénévoles et gratuites.
4 - Un règlement intérieur régit l'administration de l'association pour tous les cas non prévus à ces statuts.
5 - Le Bureau se réunira au minimum 2 fois par an. Il peut être convoqué soit par un co- président, soit par au minimum 1Ž4 des membres actifs de l'association.
6 - Tout membre du Bureau absent et non excusé sur trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire d'office.

Article 8 : Assemblées générales
1 - L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans. La date et le lieu sont fixés chaque année par le Bureau au courant du premier semestre. Le Président y présentera le bilan moral de l'année écoulée. Le Bureau devra répondre aux éventuelles questions des adhérents portant sur la vie de l'association.
2 - Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par le Président, mais également par la moitié plus un des membres de l'association.
3 - Une convocation écrite, mentionnant l'ordre du jour, est envoyée à chaque membre de l'association, 15 jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale.

Article 9 : Les votes
1 - Le droit de vote appartient à tout membre actif, majeur affilié à l'association et à jour de cotisation le jour de l'assemblée générale. Le droit de vote par correspondance est admis et ses modalités d'utilisation seront précisées par une délibération simple du Bureau. Une procuration peut être donnée à un autre membre de l'association.
2 - Tout membre, empêché d'assister à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, pourra déléguer ses droits de vote à un membre actif porteur d'un mandat signé.
Chaque membre affilié à l'association a droit à une voix et ne peut être porteur que de trois procurations au maximum.

Article 10 : Affiliation
L'association pourra adhérer à l'Entité nationale de son choix après vote à la majorité. Par défaut, elle relève de l'Union Ornithologique de France.

Article 11 : Durée et dissolution
L'association est constituée pour une durée illimitée.
La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par les 2/3 au moins de ses membres.
Si la dissolution est prononcée, l'actif net de l'association sera versé soit à une œuvre philanthropique, soit à une entité dont elle dépend.

Article 12 : Dispositions transitoires
Les associations concernées par ce rapprochement décideront en Assemblée générale constitutive de la mise de départ permettant de lancer le fonctionnement de l'association.
Les ressources perçues par chacune d'entre elles à titre individuel seront versées dans un compte bancaire commun pour la réalisation de l'activité statutaire.
Pendant la durée de la période transitoire, le poste de président sera démultiplié par le nombre d'associations concernées. On parlera alors de Co-présidents, chacun ayant les mêmes pouvoirs statutaires que le simple président. La fonction de président adjoint ne deviendra effective qu'à l'expiration de la période transitoire.
Chaque association gardera sa personnalité juridique pendant 3 ans, prolongeables si nécessaires en Assemblée générale à partir de l'adoption des présents statuts. Elle s'engage ensuite à fusionner définitivement avec la présente association.


Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale constitutive tenue à Avignon, le 08/10/2016.