Présentation Statuts Règlement intérieur Comment adhérer ? Agenda annuel du club Calendrier des expos Commandes de bagues Membres Expo Chusclan 2026 Concours bourse Jonquières 2025 JT Canaris Pouzilhac 2025 Expo Chusclan 2025 Régional Sud-Est Remoulins 2024 Expo Monteux 2024 Expo Chusclan 2024 Concours bourse Sénas 2023 Expo Chusclan 2023 Expo Clansayes 2022 Expo Chusclan 2022 Expo Chusclan 2020 Avicorama Carpentras 2019 Expo Chusclan 2019 Nous contacter ORNIA Rhône Provence - Statuts Article 1 : Constitution et dénomination - Il est constitué par des amateurs, éleveurs, sélectionneurs et protecteurs de petits animaux en général, notamment des oiseaux et des animaux de basse-cour, dans le respect du bien-être animal, ou par des associations qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. - Elle a comme dénomination : ORNIA Rhône Provence. Article 2 : Siège social - Le siège social de l'association est fixé à l'adresse suivante : Espace Municipal Associatif et Citoyen Le Quai, 32 bis boulevard Gambetta, 13160 Châteaurenard. - Le siège social pourra être transféré par simple décision du bureau. Article 3 : Buts L'association a pour objet : a) de veiller, contribuer, propager, promouvoir, intensifier tout moyen de protection des petits animaux en général, notamment des oiseaux et des animaux de basse-cour, en France, ainsi qu'à l'étranger et récompenser, sans obligation de sa part dans ce domaine, tous ceux, adhérents ou profanes, qui se vouent de façon désintéressée à leur protection. b) dans la mesure de ses moyens, de collaborer et participer, sur le plan local régional ou national, à toutes les campagnes et manifestations d'organismes officiels et scientifiques que ceux-ci peuvent organiser pour la sauvegarde ou en faveur des petits animaux, notamment des oiseaux dans la nature. c) d'étudier, vulgariser, défendre les standards des différentes races des petits animaux, notamment des oiseaux d'élevage et d'acclimatation et des animaux de basse-cour, que ce soit sur le plan local, régional ou national, dans le respect du bien-être animal, de contribuer par tous les moyens à sa disposition à la poursuite de la sélection des variétés domestiques et de la conservation des espèces in situ et ex situ, par le maintien de populations saines et viables en milieu contrôlé, et de la protection de leur milieu. d) d'entretenir avec toutes les sociétés de la région des relations amicales dans le pur esprit de sportivité et de solidarité. e) d'organiser ou susciter des manifestations pédagogiques locales, régionales ou interrégionales et en promouvoir la participation auprès des membres. Article 4 : Composition L'association se compose de membres actifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur. Est considéré comme membre actif quiconque, une fois admis par le Bureau, est à jour de cotisation auprès de l'association et auprès de la fédération dont elle dépend. Est considéré comme membre sympathisant quiconque soutient l'association par un don. Il ne peut pas participer aux délibérations et votes, il n'a pas la faculté de commander des bagues ou utiliser d'autres services mis à disposition par les fédérations dont l'association relève, mais peut assister aux réunions et autres manifestations. Est considéré comme membre d'honneur toute personnalité dont la valeur personnelle ou le renom sont susceptibles d'apporter à l'association « relief et patronage ». Le montant des cotisations est fixé chaque année par l'assemblée générale. Article 5 : Perte de la qualité de membre et sanctions disciplinaires 1 - La qualité de membre se perd : - par décès ou par démission. - par radiation pour non-paiement de la cotisation après le 30 juin de l'année en cours. - par exclusion, pour motifs graves. 2 - L'adhérent concerné par une sanction disciplinaire devra être convoqué par le Bureau par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 30 jours avant son audition. Il sera entendu et pourra se défendre devant le Bureau qui statuera sur les faits qui lui sont reprochés. Les sanctions éventuelles seront proportionnelles aux fautes dont il serait reconnu coupable. Elles pourront aller de l'avertissement à la suspension des droits voire à l'exclusion de l'association. Article 6 : Ressources Les ressources proviennent : - des cotisations ; - des dons ou subventions ; - des activités diverses menées par l'association dans le cadre de son objet social. Article 7 : Fonctionnement de l'association 1 - L'association est dirigée par un Bureau composé au minimum de : - un Président ; - un Secrétaire ; - un Trésorier. D'autres fonctions pourront être créées ou simplement précisées par le règlement intérieur. Les postes de Président, Secrétaire et Trésorier ne sont pas cumulables. En cas de vacance de l'un de ces trois postes, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation d'un membre actif. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs du membre ainsi désigné prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat du membre remplacé. 2 - Les membres du Bureau sont élus lors des assemblées générales ordinaires de l'association par un vote à bulletin secret, à la majorité absolue de l'assemblée générale. Leur mandat a une durée de 1 an, renouvelable chaque année. Ils sont élus par les membres actifs. Les candidats sont eux-mêmes des membres actifs de plus de 18 ans. Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, il est demandé aux candidats de ne pas être déjà membres du bureau ou du conseil d'administration d'une autre association locale d'éleveurs amateurs relevant des mêmes catégories d'animaux. De même, en cas d'élection d'un membre du bureau d'ORNIA Rhône Provence comme membre du bureau ou du conseil d'administration d'une autre association locale d'éleveurs amateurs relevant des mêmes catégories d'animaux, ce membre du bureau devient démissionnaire d'office de ses fonctions au bureau d'ORNIA dès son élection dans cette autre association. Le membre concerné est informé par écrit de sa mise en démission d'office. Il pourra présenter ses observations. Les membres du Bureau sortants sont rééligibles. Tout membre sortant du Bureau, absent et non excusé lors de l'élection, est démissionnaire d'office de son poste électif. 3 - Toutes les fonctions des membres sont bénévoles et gratuites. 4 - Un règlement intérieur régit l'administration de l'association pour tous les cas non prévus à ces statuts. 5 - Le Bureau se réunira au minimum 2 fois par an. Il peut être convoqué soit par le Président, soit par au minimum 1/4 des membres actifs de l'association. 6 - Tout membre du Bureau absent et non excusé sur trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire d'office. Article 8 : Assemblées générales 1 - L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans. La date et le lieu sont fixés chaque année par le Bureau au courant du premier semestre. Le Président y présentera le bilan moral de l'année écoulée. Le Bureau devra répondre aux éventuelles questions des adhérents portant sur la vie de l'association. 2 - Une assemblée générale extraordinaire peut être demandée par le Président, mais également par la moitié plus un des membres actifs de l'association. La tenue d'une assemblée générale extraordinaire est nécessaire notamment pour voter l'adoption ou la modification des statuts ou du règlement intérieur. 3 - Une convocation écrite, mentionnant l'ordre du jour, est envoyée à chaque membre de l'association, 15 jours au moins avant la date fixée pour l'assemblée générale. 4 - Pour qu'une Assemblée générale puisse délibérer valablement, au moins un tiers des membres actifs doit être présent, représenté ou avoir voté par correspondance. Article 9 : Les votes 1 - Le droit de vote appartient à tout membre actif, majeur affilié à l'association et à jour de cotisation le jour de l'assemblée générale. Le droit de vote par correspondance est admis et ses modalités d'utilisation seront précisées par une délibération simple du Bureau. Une procuration peut être donnée à un autre membre de l'association. 2 - Tout membre, empêché d'assister à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, pourra déléguer ses droits de vote à un membre actif porteur d'un mandat signé. Chaque membre actif de l'association a droit à une voix et ne peut être porteur que de trois procurations au maximum. 3 - Les votes se font à la majorité simple des votants en Assemblée générale ordinaire et lors des réunions de bureau, et à la majorité des deux tiers en Assemblée générale extraordinaire. Article 10 : Affiliation L'association pourra adhérer à l'Entité nationale de son choix après vote à la majorité. Par défaut, elle relève de l'Union Ornithologique de France. Article 11 : Durée et dissolution L'association est constituée pour une durée illimitée. La dissolution de l'association ne pourra être prononcée que par les 2/3 au moins de ses membres. Si la dissolution est prononcée, l'actif net de l'association sera versé soit à une œuvre philanthropique, soit à une entité dont elle dépend. Fait à Châteaurenard, le 06/06/2026.